Chaque fois qu’une œuvre est diffusée, son auteur devrait en être rémunéré.
C’est le principe sur lequel reposent les organismes de gestion collective : SACEM, SCAM, ADAMI, SACD. Mais entre collecte des droits, répartition entre artistes et adaptation aux nouvelles pratiques numériques, la réalité est souvent plus complexe.
Nous avons reçu Michel Donval, juriste en charge des répertoires sonores et images fixes à la SCAM, pour comprendre comment ce système fonctionne, et jusqu’où il parvient à protéger les créateurs.
