Le 7 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté le texte de loi proposé par le Sénat, de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre.
Ce texte prévoit que dans l’exercice de leurs fonctions, les policiers nationaux et les gendarmes qui font un usage absolument nécessaire et strictement proportionné de leurs armes sont présumés avoir agi dans le cadre légal. Certains voient dans cette proposition de loi un véritable permis de tuer pour la police. D’autres considèrent qu’il faut garantir à la police les conditions de sécurité juridiques pour faire leur travail.
On se propose de clarifier pour vous les éléments de cette proposition de loi et d’en envisager les conséquences.
Une émission co-animée avec Sihem Irouche, élève avocate spécialisée en droit pénal.
Nos invités :
Nicolas Chambardon, avocat au Barreau de Marseille, spécialisé dans la défense des victimes de violences policières et le respect de la dignité des personnes au sein des lieux de privation de liberté.
Issam El Khalfaoui, fondateur de l’association SAVE – Stop aux violences d’Etat. Son fils Souheil El Kalfaoui, a été tué par la police le 4 août 2021, dans le quartier de la Belle de Mai à Marseille, alors qu’il était au volant de sa voiture et faisait l’objet d’un contrôle routier. Le policier à l’origine du tir a plaidé la légitime défense, ce qui a conduit à classer l’affaire sans suite en décembre 2021, avant que l’enquête ne soit réouverte grâce au travail de l’avocat de la famille, qui a montré que des pièces centrales de l’affaire, des images de vidéosurveillance provenant du lieu même du meurtre, n’avaient pas été préservées pour les nécessités de l’instruction.
