Alors que, d’après le Planetary Boundaries Science Lab, nous avons franchi la 7eme limite planétaire (sur les 9 qui garantissent un fonctionnement stable de la Terre) la criminalité environnementale représente le 4eme domaine d’activité criminelle le plus rentable au monde, selon la Commission Européenne.
Dans ce contexte, l’Union Européenne a adopté une directive le 11 avril 2024 sur la protection de l’environnement par le droit pénal. cette directive doit être transposée en France d’ici le 21 mai 2026.
La Coalition Stop Ecocide France a élaborer, pour l’occasion, un guide très fourni et éclairant sur les modalités et formes que pourraient prendre cette transposition.
Dans quel contexte doit être transposée cette directive, quel est l’état du droit actuel en matière de protection de l’environnement ? Quelles sont ses limites ? C’est ce que nous verrons avec notre première invitée, Eve Thruilé, directrice de recherche au CNRS, spécialisée en droit de l’environnement. Directrice du CERIC (le Centre d’Etudes et de Recherche Internationales et Communautaire) et de l’UMR DICE (droit international comparé et européen) à Aix-Marseille Université.
Dans un second temps, nous nous intéressons à la Coalition Stop Ecocide France et aux préconisations contenues dans le Guide de transposition de la directive 2024/1203. Pour cela nous échangerons avec Emma Gaillard, avocate à la Cour (au barreau de Paris), collaboratrice d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (spécialisée en droit civil et droits fondamentaux), bénévole chez Notre Affaire à Tous et membre de la Coalition Stop Ecocide France.
Droit dans Vos Bottes 2026-02-21 L’Ecocide
